Taxation des transactions financières au Brésil
Au cœur d’un débat public autour d’un décret exécutif qui alourdit la taxe actuelle sur les transactions financières, le Brésil envisage de taxer les transactions de cryptomonnaie afin de réduire l’impact de cette augmentation, qui affecterait un plus grand nombre de contribuables.
Les transactions de cryptomonnaies attirent désormais l’attention au Brésil, devenant un sujet central des discussions financières relatives à la fiscalité. Le 22 mai, le gouvernement brésilien a proposé plusieurs changements qui augmentent la taxe existante sur les transactions financières (IOF), entraînant un rejet massif de la part du public.
Propositions et réactions
Les législateurs examinent actuellement leurs prochaines actions pour dissuader le gouvernement de prendre cette direction, envisageant la possibilité d’inclure les cryptomonnaies dans le champ de cette taxe pour atténuer l’impact sur un public plus large.
Le président de la Chambre des députés, Hugo Motta, a soulevé cette idée lors d’un discours public, en amont d’une réunion avec le ministre des Finances, Fernando Haddad, et le président du Sénat, Davi Alcolumbre. Selon les médias locaux, Motta a exprimé son rejet de l’augmentation, arguant que le peuple brésilien ne pouvait supporter une nouvelle hausse d’impôts, tout en soutenant l’idée de soumettre les transactions de cryptomonnaies à cette taxe.
Cependant, il a précisé qu’il ne s’agissait là que d’une proposition et qu’aucune décision formelle n’avait été prise. Cette idée a suscité des réactions divergentes au sein de l’industrie des cryptomonnaies au Brésil, certains affirmant qu’une telle initiative serait illégale.
Vanessa Butalla, vice-présidente juridique, conformité et risques chez Mercado Bitcoin, a déclaré que cela ne pourrait être possible en raison du traitement actuel des cryptomonnaies par l’agence fiscale brésilienne. « Ce serait équivalent à décider de taxer l’IOF sur un bien acheté à des fins d’investissement », a-t-elle souligné.
Daniel de Paiva Gomes, associé au sein du cabinet Paiva Gomes Advogados, a affirmé dans les colonnes de Valor Economico que toute collecte d’impôts découlant de ce décret exécutif serait illégale, car elle serait incapable de modifier une loi existante. « Seule une loi adoptée par le Congrès national pourrait réviser la définition de l’événement imposable pour inclure une nouvelle classe d’actifs au sein des taxable », a-t-il précisé, en insistant sur le fait que le gouvernement ne pouvait établir que des taux et des délais.
Conclusion
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