Règlement MiCA sur les Crypto-Actifs
Depuis décembre 2024, le règlement MiCA (Règlement sur les marchés de crypto-actifs) s’applique à certains types de crypto-actifs et établit un cadre de supervision cohérent tant au niveau national qu’européen pour les émetteurs et les fournisseurs de services de crypto-actifs à travers l’UE.
Bien que les produits financiers innovants, y compris les crypto-actifs, puissent améliorer l’efficacité, la résilience et la compétitivité du système financier de l’UE, les consommateurs doivent être conscients que tous les crypto-actifs ne se valent pas. Ils doivent également être informés que leur protection en tant que consommateurs (le cas échéant) pourrait être limitée en fonction des types de crypto-actifs et des services associés qu’ils utilisent. Par exemple, il peut y avoir un manque d’accès à des informations complètes ou à une procédure de traitement des réclamations transparente et uniforme.
Recommandations pour les Consommateurs
Il est recommandé aux consommateurs de :
- Se renseigner sur le produit ou le service et évaluer le risque avant d’investir.
- Vérifier que le fournisseur de services de crypto-actifs est autorisé dans l’UE.
- S’assurer que les portefeuilles utilisés pour stocker leurs crypto-actifs sont suffisamment sécurisés.
Ces étapes sont particulièrement importantes à un moment où l’intérêt des consommateurs pour de tels produits et services est en hausse, en partie en raison de la promotion agressive sur les réseaux sociaux par des influenceurs.
La fiche d’information conjointe des Autorités Européennes de Surveillance (ESAs), également disponible dans toutes les langues de l’UE, fournit un aperçu de ce que sont les crypto-actifs, lesquels sont réglementés par le MiCA et lesquels ne le sont pas, ainsi que des informations sur les fournisseurs que les consommateurs peuvent rencontrer.
