Protocole d’accord multilatéral
Le protocole d’accord multilatéral décrit comment les Autorités de supervision européennes (ESAs) et l’Autorité de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme (AMLA) échangeront des informations et coopéreront concrètement pour accomplir leurs missions respectives de manière efficace, efficient et en temps voulu. Ce mémorandum vise à promouvoir la convergence de la supervision au sein du secteur financier de l’Union européenne, à faciliter l’échange d’informations nécessaires et à encourager l’apprentissage intersectoriel ainsi que le renforcement des capacités parmi les superviseurs dans des domaines d’intérêt commun.
Ce protocole fait partie du cadre de coopération global que l’AMLA est tenue de mettre en place en relation avec le secteur financier et constitue un élément clé des arrangements institutionnels à venir.
Petra Hielkema, présidente de l’EIOPA et du Comité conjoint des ESAs, a déclaré : « Le mémorandum que nous avons signé témoigne de l’engagement fort des superviseurs financiers européens à travailler en étroite collaboration pour lutter contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, des crimes qui sapent la justice sociale et le bien-être de nos communautés. Identifier les entreprises impliquées dans ou facilitant de telles activités exige un effort et un dévouement sérieux. Les ESAs sont prêtes à soutenir l’AMLA avec toutes les connaissances et informations à notre disposition, afin qu’elle puisse exercer ses nouveaux pouvoirs pour garantir que ces activités illicites ne passent pas inaperçues ou impunies sur notre territoire. Nous attendons avec impatience une collaboration productive et efficace à l’échelle de l’UE avec l’AMLA pour protéger l’intégrité du système financier de l’Union et créer un environnement financier plus sûr et plus équitable pour tous. »
Bruna Szego, présidente de l’AMLA, a ajouté : « Ce protocole marque une étape importante dans l’établissement d’un cadre européen de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme (AML/CFT) axé sur les risques et intégré. La coopération entre l’AMLA et les ESAs est essentielle pour que nous puissions nous soutenir mutuellement afin de remplir efficacement nos mandats respectifs et travailler ensemble pour une Europe plus sûre et plus résiliente. La lutte contre la criminalité touche tous les secteurs, et nous sommes plus forts lorsque nous agissons ensemble. »
À propos de l’AMLA
L’Autorité de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme (AMLA) a pour objectif de transformer la supervision du blanchiment d’argent et du financement du terrorisme (AML/CFT) dans l’UE et d’améliorer la coopération entre les unités de renseignement financier (FIUs). L’AMLA supervisera directement les institutions financières de l’UE présentant le plus haut risque avec une exposition transfrontalière significative. Elle exercera une supervision indirecte dans les secteurs financier et non financier, veillant à ce que les superviseurs nationaux appliquent les règles AML/CFT de l’UE de manière cohérente et efficace. L’AMLA coordonne le travail des unités de renseignement financier (FIUs) en aidant à améliorer la qualité, la cohérence et l’échange transfrontalier de renseignements financiers. Elle complète les règles AML/CFT de l’UE en développant des normes techniques réglementaires et d’application, ainsi qu’en émettant des lignes directrices.
À propos des ESAs
Les trois Autorités de supervision européennes (l’EBA, l’EIOPA et l’ESMA) ont pour mission de protéger l’intérêt public en contribuant à la stabilité et à l’efficacité à court, moyen et long terme du système financier, au bénéfice de l’économie de l’Union, de ses citoyens et de ses entreprises. Les ESAs s’attachent à développer et à mettre en œuvre un cadre réglementaire commun ainsi que des pratiques de supervision convergentes dans l’ensemble de l’UE.
Grâce au Comité conjoint, les ESAs coordonnent régulièrement et étroitement leurs activités de supervision dans le cadre de leurs responsabilités respectives, afin de garantir la cohérence de leurs pratiques. La présidence du Comité conjoint est assurée chaque année par l’une des autorités. En 2025, le forum sera présidé par l’EIOPA.
