Lignes directrices de l’ESMA pour la supervision des actifs cryptographiques
L’ESMA, s’appuyant sur son expérience avec le règlement sur l’abus de marché (MAR), a publié des lignes directrices destinées aux Autorités nationales compétentes (ANC). Ces recommandations incluent des principes généraux pour assurer une supervision efficace et des pratiques spécifiques pour détecter et prévenir l’abus de marché dans le secteur des actifs cryptographiques.
Caractéristiques spécifiques des actifs cryptographiques
Les lignes directrices tiennent compte des caractéristiques uniques du trading de crypto-monnaies, telles que sa nature transfrontalière et l’utilisation intensive des réseaux sociaux. Elles établissent des principes directeurs subordonnant l’activité de supervision à une approche basée sur les risques et proportionnée.
De plus, elles incitent les ANC à promouvoir une culture de supervision commune, spécifique aux actifs cryptographiques, à travers un dialogue ouvert avec l’industrie et des collaborations avec d’autres ANC.
Objectif de supervision cohérente
L’objectif est de favoriser des pratiques de supervision cohérentes et efficaces parmi les ANC, visant à établir une culture de supervision uniforme pour les actifs cryptographiques.
Prochaines étapes
Les lignes directrices seront prochainement traduites dans toutes les langues des États membres de l’Union européenne et publiées sur le site web de l’ESMA, avec une entrée en vigueur trois mois après leur publication. Toutefois, l’ESMA encourage les ANC à commencer dès à présent l’application des principes énoncés dans ces lignes directrices en attendant leur traduction.
Dans les deux mois suivant la publication des lignes directrices sur le site web de l’ESMA dans toutes les langues officielles de l’UE, les autorités compétentes concernées devront notifier à l’ESMA leur position concernant ces lignes directrices : (i) elles se conforment, (ii) elles ne se conforment pas, mais prévoient de se conformer, ou (iii) elles ne se conforment pas et n’ont pas l’intention de le faire.
