La distinction entre un jeton consid\u00e9r\u00e9 comme une valeur mobili\u00e8re<\/strong> ou une marchandise<\/strong> d\u00e9termine presque tout concernant son \u00e9change, son inscription et sa d\u00e9tention aux \u00c9tats-Unis. En mars 2026, les r\u00e9gulateurs ont qualifi\u00e9 seize jetons majeurs de \u00ab\u00a0marchandises num\u00e9riques\u00a0\u00bb, mais cette classification repose sur une interpr\u00e9tation qui pourrait \u00eatre annul\u00e9e par une future administration. La CLARITY Act<\/strong> transformerait cette \u00e9tiquette en loi.<\/p>\n Une marchandise num\u00e9rique<\/strong> est un actif crypto dont la valeur provient du fonctionnement de sa blockchain et des dynamiques d’offre et de demande, plut\u00f4t que des promesses d’une entreprise ou d’une \u00e9quipe. Cette distinction l\u00e9gale la place sous la supervision plus l\u00e9g\u00e8re du r\u00e9gulateur des marchandises, plut\u00f4t que sous le contr\u00f4le plus strict du r\u00e9gulateur des valeurs mobili\u00e8res.<\/p>\n \u00ab\u00a0Pour un jeton donn\u00e9, est-il une valeur mobili\u00e8re ou une marchandise ? La r\u00e9ponse d\u00e9termine quelle agence f\u00e9d\u00e9rale a autorit\u00e9 sur lui, quels produits financiers peuvent \u00eatre construits autour de lui, comment les \u00e9changes peuvent le lister, si de grandes institutions peuvent le d\u00e9tenir confortablement et \u00e0 quel point le gouvernement peut agir contre les personnes qui l’\u00e9mettent et le n\u00e9gocient.\u00a0\u00bb<\/p>\n<\/blockquote>\n Pendant plus d’une d\u00e9cennie, les \u00c9tats-Unis n’avaient pas de moyen clair de r\u00e9pondre \u00e0 cette question pour la plupart des jetons, laissant l’ensemble de l’industrie dans une zone grise. En 2026, cette question de longue date a atteint un tournant sur deux fronts : r\u00e9glementaire et l\u00e9gislatif.<\/p>\n Sur le plan r\u00e9glementaire, les deux agences concern\u00e9es ont pris la mesure sans pr\u00e9c\u00e9dent de d\u00e9clarer conjointement seize jetons majeurs comme des marchandises num\u00e9riques. Sur le plan l\u00e9gislatif, le Congr\u00e8s a travaill\u00e9 sur la CLARITY Act<\/strong>, un projet de loi qui codifierait le concept de marchandise num\u00e9rique dans la loi f\u00e9d\u00e9rale.<\/p>\n Pour comprendre pourquoi cette classification a un tel poids, il est essentiel de saisir \u00e0 quel point les deux cat\u00e9gories sont r\u00e9glement\u00e9es diff\u00e9remment. Les valeurs mobili\u00e8res, qui incluent les actions et les obligations, rel\u00e8vent du r\u00e9gulateur des valeurs mobili\u00e8res, dont le r\u00e9gime est construit autour de la protection des investisseurs par des obligations lourdes.<\/p>\n Les marchandises, en revanche, rel\u00e8vent du r\u00e9gulateur des marchandises, dont le r\u00e9gime est beaucoup plus l\u00e9ger. Les cons\u00e9quences pratiques de la cat\u00e9gorie dans laquelle un jeton se trouve sont \u00e9normes, c’est pourquoi l’industrie s’est battue pour la classification pendant des ann\u00e9es.<\/p>\n Au c\u0153ur de la question de la valeur mobili\u00e8re contre la marchandise se trouve un test juridique : le test Howey<\/strong>. Ce test d\u00e9finit un contrat d’investissement comme un investissement d’argent dans une entreprise commune avec une attente de profits d\u00e9riv\u00e9s des efforts d’autrui.<\/p>\n Si vous achetez un jeton principalement parce que vous vous attendez \u00e0 ce qu’une entreprise ou une \u00e9quipe fasse un travail qui augmentera sa valeur, l’arrangement ressemble \u00e0 une valeur mobili\u00e8re. En revanche, si la valeur du jeton provient d’un r\u00e9seau d\u00e9centralis\u00e9, cela ressemble davantage \u00e0 une marchandise.<\/p>\n En mars 2026, la question de la valeur mobili\u00e8re contre la marchandise a re\u00e7u sa r\u00e9ponse la plus significative \u00e0 ce jour. Les r\u00e9gulateurs ont conjointement publi\u00e9 une interpr\u00e9tation formelle qui a \u00e9tabli un cadre convenu pour classifier les actifs crypto. Cette interpr\u00e9tation a tri\u00e9 la crypto en une taxonomie de cat\u00e9gories, dont la plupart ne sont pas des valeurs mobili\u00e8res.<\/p>\n La CLARITY Act<\/strong> est l’effort l\u00e9gislatif pour prendre le concept de marchandise num\u00e9rique et l’\u00e9crire dans le statut f\u00e9d\u00e9ral. Le projet de loi cr\u00e9erait un cadre statutaire qui trie les actifs num\u00e9riques en cat\u00e9gories et les attribue \u00e0 des r\u00e9gulateurs.<\/p>\n Le m\u00e9canisme cl\u00e9 de la CLARITY Act est de s\u00e9parer l’actif de la mani\u00e8re dont il est offert et vendu. Cela permet \u00e0 un jeton d’\u00eatre vendu dans une transaction qui est un contrat d’investissement, tout en \u00e9tant trait\u00e9 comme une marchandise num\u00e9rique.<\/p>\n Pour les d\u00e9tenteurs quotidiens et pour le march\u00e9, la question abstraite de la classification se traduit par des cons\u00e9quences concr\u00e8tes. L’effet le plus imm\u00e9diat concerne les produits financiers, notamment les fonds n\u00e9goci\u00e9s en bourse<\/strong> (ETF). Un actif class\u00e9 comme une marchandise suit un chemin r\u00e9glementaire beaucoup plus direct vers un ETF au comptant qu’une valeur mobili\u00e8re.<\/p>\n La reclassification facilite \u00e9galement la fa\u00e7on dont les \u00e9changes listent un jeton, puisque l’inscription d’une marchandise n’entra\u00eene pas les obligations de la loi sur les valeurs mobili\u00e8res.<\/p>\n Malgr\u00e9 son importance, le cadre de la marchandise num\u00e9rique comporte de r\u00e9elles limites et des tensions non r\u00e9solues. La premi\u00e8re est le foss\u00e9 entre interpr\u00e9tation et loi. La classification de 2026 repose sur une base interpr\u00e9tative qui pourrait changer jusqu’\u00e0 ce que le Congr\u00e8s adopte une l\u00e9gislation durable.<\/p>\n Il existe \u00e9galement des pr\u00e9occupations concernant la d\u00e9finition de la d\u00e9centralisation et les compromis en mati\u00e8re de protection des investisseurs. La classification peut rester d\u00e9pendante du contexte, et l’ensemble du domaine reste politiquement contest\u00e9.<\/p>\n Une marchandise num\u00e9rique est un actif crypto dont la valeur provient de la fa\u00e7on dont sa blockchain fonctionne et de l’offre et de la demande ordinaires. Cela en fait l’\u00e9quivalent crypto de l’or ou du p\u00e9trole plut\u00f4t que d’une action d’entreprise. La CLARITY Act repr\u00e9sente un r\u00e9el progr\u00e8s vers la clart\u00e9, mais elle repose actuellement sur un terrain interpr\u00e9tatif r\u00e9versible.<\/p>\n Pour toute son importance, la classification des actifs crypto, le statut de l’interpr\u00e9tation r\u00e9glementaire de 2026 et les progr\u00e8s de la CLARITY Act refl\u00e8tent les informations disponibles au 28 juin 2026 et peuvent changer. V\u00e9rifiez les d\u00e9tails actuels aupr\u00e8s de sources primaires et consultez un professionnel qualifi\u00e9 avant de prendre toute d\u00e9cision.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Introduction La distinction entre un jeton consid\u00e9r\u00e9 comme une valeur mobili\u00e8re ou une marchandise d\u00e9termine presque tout concernant son \u00e9change, son inscription et sa d\u00e9tention aux \u00c9tats-Unis. 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La CLARITY Act<\/h2>\n
Cons\u00e9quences pratiques de la classification<\/h2>\n
Limites et tensions<\/h2>\n
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